Arrêté du 28 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2000 :

    La démission de M. Bagot (Jean-Jacques), notaire à la résidence d'Espéraza (Aude), est acceptée ;

    La société Marie-José Tronyo et Marie-Cécile Itier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Espéraza (Aude), en remplacement de M. Bagot (Jean-Jacques) ;

    Mme Tronyo (Marie-José, Jeanne) et Mlle Itier (Marie-Cécile, Claude, Jeanne, Céleste) sont nommées notaires associées.