Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, est approuvée la délibération no 21/2001 du 18 octobre 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.