Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Les peaux, les sous-produits d'abattage non comestibles, y compris le sang et les déchets d'abattage, doivent être évacués des locaux de travail au fur et à mesure de leur collecte. »

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Les viandes déclarées impropres à la consommation humaine, les sous-produits non comestibles, dont le sang dans sa totalité, ainsi que les déchets d'abattage ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec des viandes déclarées propres à la consommation humaine. Ils doivent être immédiatement évacués et placés dans des locaux ou récipients spécifiques situés et conçus de manière à ne pas constituer une source de contamination d'autres viandes fraîches. »

Art. 3. - Le point b de l'article 42 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« b) Le sang dans sa totalité ainsi que les parties des animaux abattus présentant des lésions ou contaminations localisées n'affectant pas la salubrité de la partie restante des viandes sont déclarés impropres à la consommation humaine ; ».

Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.