Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121606A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Union départementale des associations

    familiales de l'Ariège (UDAF) (09000 Foix)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers

    à domicile, la vie à domicile XVe (75015 Paris)

    Décision unilatérale du 27 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers

    à domicile, la vie à domicile XVIe (75015 Paris)

    Décision unilatérale du 26 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Associations Union départementale des associations

    familiales du Tarn (UDAF) (81000 Albi)

    Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Léopold-Bellan, foyer Léopold-Bellan

    (92400 Courbevoie)

    Accord d'établissement du 9 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association L'Escale (92600 Asnières)

    Décision unilatérale du 20 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association départementale des pupilles

    de l'enseignement public (ADPEP) (92420 Vaucresson)

    Avenant du 21 août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Auxilia, centre d'hébergement et de réadaptation sociale Auxilia de Bourg-la-Reine (92340 Bourg-la-Reine)

    Décision unilatérale du 27 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP 95), école intégrée Danièle-Casanova (95525 Cergy-Pontoise Cedex).

    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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