Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121603A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Solidarité jeunesse

    (33031 Bordeaux Cedex)

    Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Centre d'aide par le travail Saint-Jean

    (33540 Saint-Brice)

    Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Maison de retraite des veuves de guerre,

    résidence Belle-Croix (33270 Floirac)

    Décision unilatérale du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Résidence retraite Sainte-Marie

    (35220 Châteaubourg)

    Décision unilatérale du 31 août 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association départementale des pupilles

    de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)

    Avenant no 1 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Alpes Insertion (38600 Fontaine)

    Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association pour la sauvegarde de l'enfance

    et de l'adolescence (49000 Angers)

    Avenant no 3 du 23 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Maison de retraite Anne-de-Melun

    (49150 Baugé)

    Accord d'association du 5 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale et chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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