Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

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NOR : DEFD9902089A

Texte n°27

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La sous-direction des statuts et des pensions comprend :

    - le bureau des titres et des statuts ;

    - le bureau des pensions ;

    - le bureau du contentieux.

  • Art. 2. - La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :

    - le bureau des emplois réservés ;

    - le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits ;

    - le bureau des affaires médicales.

  • Art. 3. - La division des services déconcentrés et des études comprend :

    - le bureau des services déconcentrés ;

    - le bureau des études générales.

  • Art. 4. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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