Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

abrogée depuis le 01/01/2012abrogée depuis le 01 janvier 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : DEFD9902089A

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/11/1999 au 26/02/2011Version en vigueur du 18 novembre 1999 au 26 février 2011

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2

    La sous-direction des statuts et des pensions comprend :

    - le bureau des titres et des statuts ;

    - le bureau des pensions ;

    - le bureau du contentieux.

  • Article 4

    Version en vigueur du 30/01/2003 au 26/02/2011Version en vigueur du 30 janvier 2003 au 26 février 2011

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2

    Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :
    - le centre de ressources technologiques ;
    - le département des essais ;
    - le département du génie biomédical ;
    - le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;
    - le département de l'enseignement et de la formation ;
    - le département de la documentation.
    En outre, lui sont rattachés deux comités :
    - le comité consultatif scientifique ;
    - le comité consultatif des usagers.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret