Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau des opérations d'appel de préparation à la défense ;

- le bureau du fonctionnement et de l'organisation ;

- le bureau des prévisions et des statistiques.

Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau de la gestion administrative ;

- le bureau du personnel civil ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle, de la formation et des effectifs.

Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :

- le bureau de la production ;

- le bureau du soutien technique.

Art. 4. - La sous-direction de la logistique comprend :

- le bureau du budget et des finances ;

- le bureau des équipements et de la comptabilité des matériels ;

- le bureau des marchés ;

- le bureau de l'infrastructure.

Art. 5. - L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.