Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0225 du 28 septembre 1999
Mesures nominatives
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 30 juillet 1999 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Pêches maritimes)
- Décret du 27 septembre 1999 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Marine de commerce)
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Premier ministre
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er septembre 1999 portant modification du règlement technique général de production des plants homologué par l'arrêté du 28 mai 1984 et du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre homologué par l'arrêté du 14 février 1994
- Arrêté du 20 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge
- Arrêté du 10 septembre 1999 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Décision du 6 août 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 9 juillet 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat
- Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de fermeture des malformations congénitales (canal artériel, communications intercavitaires)
- Arrêté du 14 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux grandes plaques d'ostéosynthèse
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
- Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Force de vente
- Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif « emplois-jeunes » au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998