Arrêté du 21 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0020596A

Texte n°38

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 11 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 47 du 24/02/2001 page 3033 à 3037

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  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Hubert Védrine

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