Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 24/02/2001 page 3032 à 3033

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Art. 2. - Les arrêtés des 6 mars 1992 modifié, 23 mars 1993 modifié, 31 mai 1994, 6 novembre 1995, 6 février 1996 et 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 sont abrogés.

Art. 3. - L'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.