Arrêté du 20 février 2001 fixant les taux d'ajustement de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120058A

Texte n°36

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;

Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, fixés par l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé, sont modifiés conformément aux taux d'ajustement figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 47 du 24/02/2001 page 3031 à 3032

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Fait à Paris, le 20 février 2001.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

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