Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : INTB9900308A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 1999, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

    « Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

    « Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :

    « Mme Bernard (Catherine) en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Sarcelet (Jean-Dominique) ;

    « M. Olivier (Jean-Paul) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Langeron (Jean-Louis).

    « Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres :

    « M. Aprahamian (Jacques) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lalonnier (Marc) ;

    « Mme Loiodice (Corinne) en qualité de membre suppléant.

    « Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :

    « M. Blairon (Rémy) en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rollet (Philippe).

    « Le mandat de Mmes Bernard (Catherine), Loiodice (Corinne) et de MM. Olivier (Jean-Paul), Aprahamian (Jacques) et Blairon (Rémy) prend fin le 9 décembre 2001.