Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0140 du 19 juin 1999
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Cour des comptes
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 99-415 du 21 mai 1999 portant adoption des lignes directrices relatives à l'application des obligations figurant dans les autorisations d'opérateurs dans le cas de distribution indirecte du service téléphonique longue distance
- Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
Conseil constitutionnel
- Décision no 99-411 DC du 16 juin 1999
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 99-411 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 mai 1999 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes adjoints de sécurité appelés à servir dans la police nationale et des agents locaux de médiation sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité
Premier ministre
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-506 du 17 juin 1999 modifiant le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Arrêté du 8 juin 1999 portant transfert de crédits
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 mai 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 11 juin 1999 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 3 juin 1999 fixant la date d'élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 31 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
- Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et dans la région de contrôle terminale de Montpellier
- Arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 11 juin 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 juin 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 14 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats