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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0140 du 19 juin 1999

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
  2. Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
  3. Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
  4. Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
  5. Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
  6. Décisions du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
  7. Décision no 99-415 du 21 mai 1999 portant adoption des lignes directrices relatives à l'application des obligations figurant dans les autorisations d'opérateurs dans le cas de distribution indirecte du service téléphonique longue distance
  8. Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants
  9. Décisions du 5 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 mai 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  2. Arrêté du 11 juin 1999 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
  3. Arrêté du 3 juin 1999 fixant la date d'élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 31 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
  5. Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et dans la région de contrôle terminale de Montpellier
  2. Arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
  3. Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Marseille (Bouches-du-Rhône)
  4. Arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination à un comité de bassin

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 10 juin 1999 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration
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