Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX9903592Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 1999, page 8511, 2e colonne, 12e ligne :

    Supprimer le mot : « suppléante ».

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