Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et la région de contrôle terminale de Montpellier font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

Art. 2. - Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Montpellier et la tour de contrôle de l'aérodrome de Montpellier.

Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Montpellier, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Béziers et le centre de contrôle interdéfense d'Istres.

Art. 3. - A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les organismes relevant de l'aviation civile cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.

Art. 4. - A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les organismes relevant de l'aviation civile cités à l'article 2 assurent, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM de type V, les services du contrôle, de l'information de vol et de l'alerte identiques à ceux qui sont fournis aux aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR.

Art. 5. - A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, l'organisme relevant de la défense cité à l'article 2 assure, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V, les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.

Art. 6. - A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les conditions et procédures qui permettent à certains aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A ou B de bénéficier des services de la CAM rendus par les organismes cités à l'article 2 peuvent être régies par lettre d'accord entre les autorités compétentes de l'aviation civile et de la défense.

Art. 7. - Les services de la circulation aérienne cités aux articles 3 et 4 du présent arrêté se conforment à la fois au statut de la zone réglementée LF-R 108, lorsqu'elle est active, et à celui des portions communes de la région de contrôle terminale. Les conditions de pénétration sont publiées par la voie de l'information aéronautique et les conditions de gestion peuvent être régies par lettres d'accord entre les organismes de la circulation aérienne concernés.

Art. 8. - L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Montpellier, l'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Montpellier-Fréjorgues et l'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de classe D de Montpellier-Fréjorgues sont abrogés.

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 10. - Le commandant de la défense aérienne et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.