Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESN9921707Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1999, page 8288, 2e colonne, après la 27e ligne, compléter la liste des membres ainsi qu'il suit :

    « - une entreprise : la Société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA). »

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