Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières modifiée, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 février 1999 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 10 mars 1999 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 mars 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL
DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
TITRE VIII
Chapitre 1er : articles 8-1-1 à 8-1-7.
Chapitre 3 : articles 8-3-1 à 8-3-8.
Chapitre 4 : articles 8-4-1 à 8-4-3.
Chapitre 5 : articles 8-5-1 à 8-5-5.

Fait à Paris, le 3 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

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