Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920129A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

    Le retrait de M. Paugam (Frantz, Paul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dax (Landes), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon et Roland Ducom, huissiers de justice associés ».