Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920127A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

    M. Leca (Christophe, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;

    Le retrait de Mme Tarantola (Elise, Joséphine, Ginette), épouse Battistini, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Paul Filippi et Christophe Leca, huissiers de justice associés ».