Arrêtés du 12 février 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, M. Olognero (Philippe), greffier du troisième grade, est, pour la période du 7 octobre 1997 au 6 avril 1998, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Privas.