Arrêtés du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

    Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Charvin ;

    Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau.