Arrêté du 31 août 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1998

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NOR : ECOT9810345A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 23 111 864 000 F répartis comme suit :

    11 176 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;

    4 710 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;

    6 502 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;

    723 864 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1998 a été arrêté à 104,63 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 87,46 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 470 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,25 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998.

  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 21,488 milliards de francs répartis comme suit :

    9,192 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998 ;

    12,296 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1998 a été arrêté à la somme de 85,522 milliards de francs répartis comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 09/09/1998 page 13766 à 13767

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  • Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1998, à 46,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,166 milliards de francs.

  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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