Article 1
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 23 111 864 000 F répartis comme suit :
11 176 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
4 710 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
6 502 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
723 864 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1998 a été arrêté à 104,63 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 87,46 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Article 2
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 470 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,25 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998.
Article 3
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 21,488 milliards de francs répartis comme suit :
9,192 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998 ;
12,296 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Article 4
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Article 5
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1998 a été arrêté à la somme de 85,522 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication :
2 juin 1998
Durée (en semaines) :
13
MONTANT (en MF) :
10 009
Date de règlement :
4 juin 1998
Date d'échéance :
3 septembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,39
Date de l'adjudication :
2 juin 1998
Durée (en semaines) :
29
MONTANT (en MF) :
5 003
Date de règlement :
4 juin 1998
Date d'échéance :
24 décembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,53
Date de l'adjudication :
8 juin 1998
Durée (en semaines) :
13
MONTANT (en MF) :
11 006
Date de règlement :
11 juin 1998
Date d'échéance :
10 septembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,39
Date de l'adjudication :
8 juin 1998
Durée (en semaines) :
28
MONTANT (en MF) :
4 007
Date de règlement :
11 juin 1998
Date d'échéance :
24 décembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,55
Date de l'adjudication :
15 juin 1998
Durée (en semaines) :
13
MONTANT (en MF) :
14 017
Date de règlement :
18 juin 1998
Date d'échéance :
17 septembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,39
Date de l'adjudication :
15 juin 1998
Durée (en semaines) :
49
MONTANT (en MF) :
4 007
Date de règlement :
18 juin 1998
Date d'échéance :
27 mai 1999
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,715
Date de l'adjudication :
22 juin 1998
Durée (en semaines) :
13
MONTANT (en MF) :
15 067
Date de règlement :
25 juin 1998
Date d'échéance :
24 septembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,404
Date de l'adjudication :
22 juin 1998
Durée (en semaines) :
26
MONTANT (en MF) :
4 388
Date de règlement :
25 juin 1998
Date d'échéance :
24 décembre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,535
Date de l'adjudication :
29 juin 1998
Durée (en semaines) :
13
MONTANT (en MF) :
14 011
Date de règlement :
2 juillet 1998
Date d'échéance :
1er octobre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,403
Date de l'adjudication :
29 juin 1998
Durée (en semaines) :
47
MONTANT (en MF) :
4 007
Date de règlement :
2 juillet 1998
Date d'échéance :
27 mai 1999
Taux postcompté (en pourcentage) :
3,693
Article 6
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1998, à 46,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,166 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998
Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1998
NOR : ECOT9810345A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ; Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier