Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    Le retrait de M. Ditisheim (Jacques, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vauvert (Gard), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Ditisheim, Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».