Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    Le retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baud (Morbihan), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baud (Morbihan), est dissoute ;

    M. Gonon (Pierre, Emmanuel, Denis) est nommé notaire à la résidence de Baud (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.