Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    M. Volle (Emmanuel, Jean-Charles, Bernard) et Mme Meutermans (Valérie, Andrée), épouse Volle, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) ;

    Le retrait de M. Grataloup (Claude, Roger, Marie), notaire associé, membre de la société Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».