Décret du 10 novembre 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, M. Bernard Valette, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er décembre 1998.