Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 6 octobre 1998, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire :

M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

M. Baconnier (Christophe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Desset (Jean-Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Fos (Bernard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Gérard (Emmanuel), substitut général près la cour d'appel de Versailles ;

M. Ginsburger (Gilbert), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

M. Joly (Dominique), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

M. Launay (Jean-Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Mayer (Laurent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Menant (Gérard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Pomier (Jean-Pierre), substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

M. Romanetti (François), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;

M. Wawrzyniak (Edouard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ;

Colonel François (Guy), de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie ;

Lieutenant-colonel Gadoullet (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées ;

Lieutenant-colonel Gerbault (Philippe), de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne ;

Lieutenant-colonel Kolb (Raymond), de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine ;

Lieutenant-colonel Malefant (Yves), de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais ;

Lieutenant-colonel Raulo (Jean-Pierre), de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes ;

Chef d'escadron Gil (Antoine), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes ;

Chef d'escadron Hilairet (Joël), de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon ;

Chef d'escadron Mona (Raymond), de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine ;

Chef d'escadron Mortreux (Lionel), de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire ;

Chef d'escadron Noël (Christian), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne ;

Chef d'escadron Nouyoux (Alain), de la légion de gendarmerie départementale du Centre ;

Chef d'escadron Vuillemenot (Philippe), de la légion de gendarmerie départementale de Picardie.

Les arrêtés des 13 octobre 1997 et 17 décembre 1997 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire sont abrogés.