Arrêtés du 11 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, Mlle Naert (Nadia, Nathalie, Christine) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.