Arrêtés du 11 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Bessone (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.