Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :

M. Bessat (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bessat et Roland Trambouze, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Coteau (Loire) ;

Le retrait de M. Bessat (Henri), notaire associé, membre de la société Henri Bessat et Roland Trambouze, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Henri Bessat et Roland Trambouze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Trambouze et Hervé Bessat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».