Arrêtés du 20 août 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820534A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Rogliardo (Frédéric, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône), en remplacement de M. Excoffier (Michel, Jean, Noël, Léopold), démissionnaire.