Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820522A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

    Le retrait de M. Legrand (Jean-François, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Legrand et Jacques Bareille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-François Legrand et Jacques Bareille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Bareille, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».