Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

M. Dubois (Jean-Marie, Francis, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Marie-Claire Sellier-Fouche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Draunet et Marie-Claire Sellier-Fouche, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés ».