Arrêtés du 26 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1998 :

    Le retrait de Mlle Solanet (Nathalie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Pascal, Nathalie Solanet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Pascal, Nathalie Solanet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Pascal, huissier de justice associé ».