Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

A compter du 3 juillet 1998 : M. Philippe Lamouroux.

Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

A compter du 6 septembre 1998 : M. Jean-Marie Bertrand.

Juge au tribunal de grande instance de Nanterre

A compter du 31 juillet 1998 : M. Christian Rougeot.