Arrêtés du 19 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820325A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998 :

    Le retrait de M. Rausch (Claude, Victor, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Rausch, Robert Schneider et Edmond Jacoby, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté ;

    Par suite, la société Claude Rausch, Robert Schneider et Edmond Jacoby, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à Forbach (Moselle), est dissoute.