Arrêtés du 19 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820326A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1998 :

    Mme Perrin (Emilie, Marie), épouse Helluy, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epinal (Vosges) ;

    La raison sociale de la société Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire et Emilie Helluy-Perrin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».