Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998

Version INITIALE

NOR : JUSA9800050A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 1998, l'arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998 est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de :

    « M. Bernard de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation »,

    Lire :

    « M. Bernard de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris. »