Art. 1er. - Le produit des cotisations, majorations et cotisations forfaitaires prévues aux articles R. 213-1, R. 213-5 et R. 213-7 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1997 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 10/06/1998 page 8755

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Art. 2. - L'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale verse aux régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de l'exercice 1997, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement encaissés.

Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1998, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1998 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1997.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.