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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0132 du 10 juin 1998

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 juin 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  2. Arrêté du 29 mai 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  3. Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  4. Arrêté du 4 juin 1998 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 1998
  5. Arrêté du 29 mai 1998 portant répartition pour 1997 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
  6. Arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux
  7. Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 mai 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
  2. Arrêté du 5 juin 1998 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 25 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  4. Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
  6. Arrêté du 26 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  7. Arrêté du 5 juin 1998 portant création d'une régie temporaire de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles
  8. Arrêté du 2 juin 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  9. Arrêté du 8 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 2 juin 1998 modifiant le 3 de l'article 167 de l'annexe IV au code général des impôts relatif au régime d'imposition de la Caisse des dépôts et consignations en matière d'impôt sur les sociétés

Mesures nominatives

  1. Décret du 9 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décision du 29 mai 1998 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique
  2. Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
  3. Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
  4. Décision du 29 mai 1998 portant nomination au groupe de travail sur les réactifs de biologie moléculaire en infectiologie
  5. Décret du 3 juin 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  6. Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
  2. Arrêté du 29 mai 1998 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
  3. Arrêté du 28 mai 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  6. Arrêté du 29 mai 1998 portant élargissement d'un accord régional (Ain, Loire et Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Arrêté du 28 mai 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison
  9. Arrêté du 28 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
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