Arrêté du 25 mai 1998 relatif à une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9820189A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1998, le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du consulat de France à Bamako (Mali) est porté de 20 000 FF à 40 000 FF.