Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

- le directeur des personnels enseignants ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de la recherche ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ;

- le directeur de la programmation et du développement ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le recteur de l'académie de Rennes ;

- le recteur de l'académie de Versailles ;

- le recteur de l'académie de Bordeaux ;

- l'un des deux adjoints au directeur des personnels enseignants ;

- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ;

- le sous-directeur des statuts et de la réglementation des personnels enseignants.

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

- l'adjoint au directeur de la recherche ;

- l'un des deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ;

- l'adjoint au directeur des affaires juridiques ;

- le vice-chancelier des universités de Paris ;

- le recteur de l'académie de Créteil ;

- le recteur de l'académie de Lille ;

- le sous-directeur des personnels enseignants du supérieur ;

- le sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;

- le sous-directeur de l'innovation et du développement technologique ;

- le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de la recherche et du développement ;

- le sous-directeur des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

- le sous-directeur de la programmation ;

- le sous-directeur des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

- le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 3. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.

« En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants.

« Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.