Décision no 2000-281 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0001281S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site SOGETEC, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie ;

    « Altitude du site : 93 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 149 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 500 W ;

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. »

  • Art. 2. - L'annexe V à la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site SOGETEC, 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saint-Geosmes ;

    « Altitude du site : 453 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 488 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 500 W ;

    « Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 150o/240o. »

  • Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 96-278 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 susvisée.

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,9 Mo