Décision no 2000-280 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001280S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Les Gazards, 15000 Aurillac.

    « Altitude du site : 801 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 848 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 500 W ;

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »

  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Bas Fauré, 87220 Boisseuil ;

    « Altitude du site : 396 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 488 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 2 kW ;

    « Contraintes : 800 W dans le secteur d'azimut 170o/250o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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