Décret du 18 mars 1998 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800035D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998 :

    Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1998 :

    M. Michel Wiernasz, chef de service administratif ;

    Mlle Nathalie Fichet, inspecteur principal des impôts ;

    Mme Catherine Gosselin-Rigambert, attachée principale d'administration centrale.

    Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1998 :

    Mme Martine Buret-Pujol, attachée de préfecture ;

    Mlle Sabine Saint-Germain, attachée principale d'administration centrale ;

    M. Patrick Cleret, attaché principal d'administration centrale.