Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE

NOR : JUSC9820145A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

    I. - Titulaires

    Président :

    M. Gaudemet (Yves), professeur des universités à Paris-II.

    Membres :

    M. Lambert (Christian), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

    Me Chabre (Jean), notaire à Barcelonnette.

  • II. - Suppléants

    Président :

    M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III.

    Membres :

    Mme Adda (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

    Me Gojon (Jean-François), notaire à Saint-Julien-en-Genevoix.

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