Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820178A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998 :

    M. Quemeneur (Yves, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;

    Le retrait de M. Laurent (René), notaire associé, membre de la société René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Jannin, Gildas de L'Estourbeillon et Yves Quemeneur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».