Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE9840024A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1998, M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires de Paris, est nommé membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire pour une durée de trois ans.